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réparation et recours

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  • Recours collectif — Pour les articles homonymes, voir Action de groupe. Un recours collectif ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des… …   Wikipédia en Français

  • Surface de réparation — Lexique du football Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Action : Ensemble de combinaisons menant à une situation devant le but. Aile de pigeon : Terme désignant un typ …   Wikipédia en Français

  • Commission Nationale De Réparation De La Détention Provisoire — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Commission de réparation des détentions — Commission nationale de réparation de la détention provisoire Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Commission nationale de reparation de la detention provisoire — Commission nationale de réparation de la détention provisoire Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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  • Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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